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La cour d’appel du tribunal administratif annule la suspension d’ Elamri.

Perte de temps, de sueurs et d’argent pour rien !
lundi 3 mai 2010
par Boujemâ Kariouch
popularité : 3%

Le Club FUS, section Echecs annonce la décision de la cour d’appel du tribunal administratif de Rabat qui annule définitivement la suspension de M. Abdelhafid Elamri, cadre du club, pour une période de 20 ans prise par l’assemblée générale de la Fédération Royale Marocaine des Echecs le 26 février 2006 à Casablanca.

Une décision prise par cette assemblée générale suite aux accusations de falsifications des normes d’arbitre international portées par M. Elamri à l’encontre de M. Mustapha Amazal alors président fédéral.

Ce jugement de la cour d’appel du tribunal administratif de Rabat, dossier n°45/5/2009, annule, également, la décision de suspension à vie prise le 23 mars 2007 par le bureau fédéral de la FRME.

La raison qui avait motivé cette deuxième suspension du 23/03/2007 tenait, selon la Fédération, à la signature de documents au nom du club FUS, section Echecs par M. Elamri en sa qualité de président, alors qu’il était sous le coup de cette suspension du 26/02/2006.

En première instance, le jugement du tribunal administratif fut favorable à M. Abdelhafid Elamri. La FRME se pourvut en appel de cette première décision d’annulation de la suspension.

En vain, puisque la cour d’appel du même tribunal vient de confirmer cette annulation de la suspension de M. Elamri.

Ainsi se termine une énième suspension prise par la FRME à l’encontre de M. Elamri par une énième annulation par la justice marocaine.

L’intéressé qui jusque-la n’avait jamais demandé un droit de dédommagement, semble vouloir, cette fois, faire payer la fédération afin que ses dirigeants réfléchissent à deux fois avant de s’aventurer dans de telles sanctions.

On ne peut masquer le ridicule de cette affaire.

En cela que les accusations de falsifications portées par M. Elamri contre l’ex-président démissionnaire étaient fondées.

La FIDE (Fédération Internationale des Echecs) sanctionnera M. Amazal et la FRME pour falsifications de normes d’arbitre international durant la période 2002/2006, affaire n°3/06, jugement en date du 29 juillet 2007.

En bref : perte de temps, de sueurs et d’argent pour rien !


Extrait du jugement de la FIDE :

- M. Mustapha Amazzal, en tant que Président de la fédération marocaine, a la responsabilité des candidatures soumises à la FIDE.

- M. Mustapha Amazzal a violé l’article 2.2.1 du Code d’éthique de la FIDE, en commettant une fraude au sein de l’administration de sa fédération nationale, affectant par la même d’autres fédérations.

- A travers son comportement, M. Amazzal n’inspire plus la confiance nécessaire et a ainsi violé l’article 2.2.2. du Code d’éthique de la FIDE. M. Mustapha Amazzal a violé les articles 2.2.3 et 2.2.10 du Code d’éthique de la FIDE parce qu’il a manqué à l’exécution de sa fonction d’une manière impartiale et responsable, ce qui a mis la FIDE et la fédération marocaine dans une situation injustement défavorable, préjudiciant ainsi à leur réputation.

- La Fédération Marocaine des Echecs et M. Mustapha Amazzal sont sanctionnés par l’exclusion pour la Fédération Marocaine des Echecs d’être représentée dans les évènements FIDE (par exemple, les congrès et les compétitions FIDE) par son Président M. Mustapha Amazzal et ce, pour une période de trois ans prenant cours à partir du 1er octobre 2007.

- M. Mustapha Amazzal et La Fédération Marocaine des Echecs sont privés du droit d’organiser des évènements FIDE pour une période de deux ans prenant cours à partir du 1er octobre 2007.




Commentaires

Logo de mohammed Sebbar
lundi 3 mai 2010 à 13h53, par  mohammed Sebbar

Salam les amis,

Merci ssi boujema pour cette bonne nouvelle.

Maintenant, il est devenu clair pourquoi le bureau fédéral illégal demande la réconciliation.

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