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Le procès verbal circule avant l’heure

Supplément : le verdict de la commission d’éthique
vendredi 10 octobre 2008
par Abdelaziz Onkoud
popularité : 1%

Ce procès verbal qui devrait en principe rester secret , remis par la commission à l’assemblée générale , lu , discuté et approuvé par les clubs Marocains ; ce PV circule librement et nous parvient . La première constatation : on ne trouve que les conclusions et les recommandations du groupe 5-2. Les conclusions de Mrs Azzouzi et Laghmari ne figurent pas dans le PV . (Traduction rapide, se fier au document joint..)

Remarque : La dernière page a été re-visité deux fois par l’huissier.

Les conclusions de la commission : 5-2

- 1- Les conclusions de la commission 5-2 sont une suite et un complément des travaux de la commission d’éthique.
- 2- La commission d’éthique a basé son verdict sur de fausses informations.
- 3-Mr Youssef Boukdeir a menti à la commission d’éthique.
- 4- Mrs Hassan Semlali et Hicham Fourane n’ont pas fourni un rapport de leurs activités à Turin en 2006 et leurs contacts avec la commission d’éthique.
- 5-Les accusations à l’encontre de Mr Amazzal ne se basent sur aucune preuve.
- 6-Mr Kariouch Boujema a menti à la commission d’éthique.
- 7- Mr Abdelhafid Elamri a menti à la commission d’éthique.
- 8- Mr Hicham Fourane est responsable pour l’utilisation d’une norme signée à blanc.
- 9- La commission innocente Mr Amazal Mustapha de la falsification et fait l’éloge de ces réalisations pendant sa présidence à partir de 2001.

Les recommandations de la commission : 5-2

- 1- La dissolution de la commission nationale de l’arbitrage et la commission nationale technique.
- 2- Remaniement du statut de la fédération
- 3- Demande au Ministère de la jeunesse et du sport pour la désignation d’un cadre administratif pour aider à la gestion administrative de la fédération
- 4- Demande à l’assemblée générale et au bureau fédéral pour l’approfondissement de la recherche pour la déposition de l’arbitre international Mr Mustapha Hou sur la non correction de sa signature du rapport final du championnat du Maroc de 2004 à Mohamedia
- 5- Remise du rapport à la commission nationale de discipline.
- 6- Étude de la possibilité de réception d’une commission de la FIDE pour la révision de la décision de la commission d’éthique
- 7- Ouverture d’un dialogue avec les joueurs et recommandation pour le respect des lois et les disciplines sportives.

Les conclusions du 5-3 sont inconnues.

Procès Verbal
PDF - 1.6 Mo


Jugement de la Commission d’éthique de la FIDE concernant l’affaire N. 3/06.

JUGEMENT

rendu par

LA COMMISSION D’ETHIQUE DE LA FIDE

composée comme suit :

Président :
M. Roberto Rivello
Membres :
M. Ralph Alt
M. Laurence Ball
M. Dirk J.A. De Ridder
M. Noureddine Tabbane
M. Ian Wilkinson

dans l’affaire

"Arbitres marocains" (Rapport du Conseil des Arbitres)

Concernant les faits suivants :

M. Mustapha Amazzal
Qui durant la période 2002-2006, agissant en qualité de Président de la Fédération Marocaine des Echecs, a autorisé la pratique de la soumission aux organes compétents de la FIDE de normes fausses ou falsifiées pour l’obtention de titres d’Arbitre International (AI), soutenu et encouragé cette pratique, dans le but d’obtenir des titres d’AI pour quelques arbitres marocains (dont M. Youssef Boukedir, M. Mostapha Haou, M. Rachid Mouhsine et M. Zoheir Slami), ou manqué d’examiner de façon appropriée ces rapports de normes et demandes de titres d’AI.

Faits qui constituent une violation des paragraphes 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3, 2.2.10 du Code d’éthique de la FIDE.

M. Djelloul Bendelal
Qui, en sa qualité d’arbitre de la Fédération Algérienne des Echecs, a préparé et signé des rapports de normes pour le titre d’AI concernant quelques arbitres marocains (dont M. Mostapha Haou et M. Zoheir Slami), ainsi que des rapports de normes pour le titre d’AI qu’il a signés en blanc, rapports qui ont été utilisés par la FRME pour soumettre des demandes de titre d’AI aux organes compétents de la FIDE.

Faits qui constituent une violation des paragraphes 2.2.2, 2.2.3, 2.2.10 du Code d’éthique de la FIDE.

M. Youssef Boukedir
Qui a soumis aux organes compétents de la FIDE une demande de titre d’AI basée sur des rapports de normes faux ou falsifiés.

Faits qui constituent une violation des paragraphes 2.2.3, 2.2.4, 2.2.10, 2.2.11 du Code d’éthique de la FIDE.

M. Mostapha Haou
Qui a soumis aux organes compétents de la FIDE une demande de titre d’AI basée sur des rapports de normes faux ou falsifiés.

Faits qui constituent une violation des paragraphes 2.2.3, 2.2.4, 2.2.10, 2.2.11 du Code d’éthique de la FIDE.

M. Rachid Mouhsine
Qui a soumis aux organes compétents de la FIDE une demande de titre d’AI basée sur des rapports de normes faux ou falsifiés.

Faits qui constituent une violation des paragraphes 2.2.3, 2.2.4, 2.2.10, 2.2.11 du Code d’éthique de la FIDE.

ACTIONS INTENTEES DEVANT LA COMMISSION D’ETHIQUE

Le 12 mars 2006, M. "Taazi Wahabi" a envoyé un e-mail au secrétariat de la FIDE concernant de fausses demandes de titres pour des arbitres marocains, faisant référence à une lettre envoyée par "des arbitres marocains" à la Commission du classement et des titres de la FIDE. Ces documents portent sur des accusations concernant l’attribution de titres d’AI en faveur de M. Rachid Mouhsine, M. Mostapha Haou, M. Youssef Boukedir, M. Zoheir Slami et M. Fouad Amrani Nejjar. L’auteur accuse M. Mustapha Amazzal en tant que Président de la fédération marocaine des échecs, M. Djelloul Bendelal, AI algérien et M. Youssef Boukedir, ancien Président de la Commission Technique de la FRME de 2003 à 2006.

M. William Kelleher, ancien Président de la Commission d’Ethique de la FIDE (ci-après dénommée "EC"), a envoyé un e-mail à la Fédération marocaine (Fédération Royale Marocaine des Echecs – FRME) le 3 avril 2006, "à propos d’une fraude à grande échelle dans l’attribution des titres d’arbitres FIDE". La FRME a répondu en mai 2006, en soumettant des défenses écrites ainsi que des documents.

Le 29 mai 2006, l’ancienne EC “a décidé de déférer la décision sur cette affaire jusqu’à la réception du rapport du Conseil des Arbitres”.

Le 29 mai 2006, après audition de quelques représentants de la FRME (M. Hassan Semlali et M. Hicham Fourane), le Conseil des Arbitres de la FIDE a renvoyé l’affaire devant un sous-comité. Le 30 mai 2006, lors de la réunion de cette sous-commission du Conseil des Arbitres, des joueurs marocains (M. Mohamed Tissir et M. Karim Ismail) ont été entendus, mais aucune décision n’a été prise sur les faits. Suite à cela, le Conseil des Arbitres a décidé de renvoyer l’affaire devant la EC en joignant un rapport, mais sans fournir d’avis motivé.

Le Président de la EC, dans sa nouvelle composition d’après les élections de 2006 a, conformément à l’article 1 du règlement intérieur de la EC, inscrit l’affaire dans le Registre des Affaires sous le numéro 3/2006 – "Arbitres Marocains" (Rapport du Conseil des Arbitres).

Conformément aux articles 4, 6 et 7 du règlement intérieur de la EC, Le Président de la EC a, le 23 avril 2007, communiqué à M. Mustapha Amazzal, M. Djelloul Bendelal, M. Youssef Boukedir, M. Mostapha Haou et M. Rachid Mouhsine l’existence d’une procédure en cours contre eux, informant ainsi M. Mustapha Amazzal, M. Djelloul Bendelal, M. Youssef Boukedir, M. Mostapha Haou et M. Rachid Mouhsine de leurs droits et des procédures de la EC, et fixant un délai de 22 jours pour la soumission de mémoires et de documents.

Le 8 mai 2007, M. Mustapha Amazzal et la FRME ont présenté une réponse écrite.

Le 28 Mai 2007, M. Djelloul Bendelal a envoyé à la EC ses soumissions et ses défenses.

M. Mustapha Amazzal, M. Djelloul Bendelal, M. Youssef Boukedir, M. Mostapha Haou et M. Rachid Mouhsine n’ont pas demandé de délai supplémentaire ni d’audition auprès de la EC.

Le 14 juillet 2007, en vertu de l’article 8 du règlement interne de la EC de la FIDE et vu la complexité de l’affaire, la EC a jugé nécessaire et appropriée la décision de fixer une audition et a décidé de tenir une audition le samedi 28 juillet 2007 à 10h, en la salle de conférences « Abbey Hall » du Royal Olympic Hotel, sis au 28-34 Ath. Diakou à Athènes, Grèce. M. Mustapha Amazzal, M. Djelloul Bendelal, M. Youssef Boukedir, M. Mostapha Haou et M. Rachid Mouhsine ont été immédiatement prévenus de cette audition et de la possibilité d’organiser une conférence vidéo ou téléphonique, en anglais ou en français, au cas où ils ne pouvaient pas être présents à l’audition.

Le 23 juillet 2007, M . Mustapha Amazzal et la FRME ont envoyé à la EC d’autres soumissions et défenses.

Le 24 juillet 2007, M . Abdelhafid Elamri a envoyé à la EC une plainte contre M. Mustapha Amazzal, Président de la FRME et contre M. Hicham Fourane.

Le 24 juillet 2007, M . Youssef Boukedir a envoyé une réponse écrite à la EC , manifestant son intention d’intervenir par conférence téléphonique durant l’audition publique.

Le 28 juillet 2007, une audition publique a été tenue à Athènes et une conférence téléphonique avec M. Youssef Boukedir a été organisée durant cette audition. M. Youssef Boukedir a répondu à toutes les questions proposées par les membres de la EC.

L’affaire a été discutée et décidée par la EC durant sa réunion des 28-29 juillet à Athènes. M. Noureddine Tabbane, membre de la EC, a demandé à être dispensé de ses fonctions concernant cette affaire, en raison de ses relations personnelles avec certains membres de la FRME. La demande a été acceptée avant l’ouverture des discussions à propos de l’affaire.

Suite aux discussions, la EC s’est prononcée à l’unanimité sur l’affaire (M. Roberto Rivello, M. Ralph Alt, M. Laurence Ball, M. Dirk J.A. De Ridder, M. Ian Wilkinson). M. Dirk J.A. De Ridder a dû se retirer avant la fin du procès et n’a pas voté les décisions concernant M. Djelloul Bendelal, M. Youssef Boukedir, M. Mostapha Haou et M. Rachid Mouhsine.

M. Ralph Alt a été chargé de rédiger le jugement. Aucun membre de la EC n’a souhaité remettre un avis distinct.

Conformément aux articles 4.5 et 4.6 du code de l’éthique de la FIDE : "Toutes les décisions de la Commission d’Ethique peuvent faire l’objet de procédures d’arbitrage conformément au Code de l’arbitrage en matière de sport du Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne, Suisse", "la date limite de l’appel est de 21 jours suivant la communication de la décision en question. Tous les recours à des cours ordinaires sont exclus".

ADMISSIBILITE ET COMPETENCE

Plusieurs plaintes ont été déposées contre la FRME et son Président M. Mustapha Amazzal. Cependant, pour cette commission l’affaire n. 3/06 est basée sur le seul rapport présenté par le Conseil des Arbitres de la FIDE.

Considérant l’interprétation des statuts de la FIDE par rapport à ce point, comme mentionné dans les “Recommandations pour l’interprétation du code de l’éthique de la FIDE” (qui devraient être considérées comme partie intégrante de cette décision et qui y sont donc jointes en addendum), la EC a une compétence absolue sur tous les faits qui lui sont déférés.

DOCUMENTS ET PIECES A CONVICTION

Les documents, lettres, articles et mémorandums suivants ont été soumis à la EC :

• Un courrier datant de mai 2006, adressé à la EC en réponse au mail de William Kelleher datant du 3 avril 2006, dans lequel M. Mustapha Amazzal et la FRME font plaider ce qui suit :


- Concernant le Championnat National Individuel Masculin tenu du 17 au 26 juillet 2001 à Casablanca : c’est une informalité, la signature peut être ajoutée. La Commission de la FIDE est compétente pour accepter ou refuser le rapport. Il n’y a pas d’erreur de la part de la FRME.


- Concernant le Championnat National Individuel de Casablanca 2002 : il n’y a pas de preuves, les demandeurs confondent les dates.


- Concernant l’Open de Sharjah : le document a été signé et certifié par une fédération (c’est-à-dire celle des Emirats Arabes Unis). La Commission compétente de la FIDE a vérifié la norme. La FRME a simplement transmis les rapports à la FIDE.


- Concernant le Championnat National par équipes tenu du 3 au 6 juillet à Mohammadia : c’est à la Commission compétente de la FIDE qu’il revient de vérifier le rapport.


- Concernant la phase finale du Championnat National Individuel Masculin tenu du 15 au 22 juillet 2004 à Mohammadia : la FRME invoque la signature de l’arbitre principal Haou et la compétence de la Commission de la FIDE.
- Concernant le Championnat National Individuel Masculin tenu du 15 au 22 juillet 2004 à Mohammadia : M. Slami était membre de la Commission Nationale de l’Arbitrage et, en tant que Directeur Technique, il était présent dans tous les tournois nationaux.


- De manière générale, à propos de M. Zoheir Slami :
- Le 11 février 2004, M. Zoheir Slami a écrit une lettre au président de la FRME le félicitant des bonnes relations avec la FRME. Il a proposé ses services pour un système suisse pour les compétitions par équipes et a manifesté son souhait d’accomplir le titre d’Arbitre International. Il a demandé que la FRME intervienne pour lui auprès de la FIDE pour que celle-ci fasse une exception en reconnaissant le Championnat Open International de Rabat 2003 comme donnant droit à une quatrième norme bien que 84 joueurs seulement y eussent participé. La FRME a refusé cette demande.


- M. Slami s’était chargé d’envoyer sa photo et ses coordonnées au secrétariat de la FIDE pour obtenir sa carte personnelle. C’est donc un grand mensonge que de prétendre qu’il n’était pas au courant de l’octroi du titre.


- M. Slami accuse la FRME d’avoir indûment soumis à la FIDE la candidature pour l’obtention du titre d’AI, alors que c’était faut sur sa demande. Les preuves qu’il présente sont contestables.

• Un courrier de M. Mustapha Amazzal adressé au Président de la FIDE le 13 avril 2007. Concernant les faits rapportés dans la lettre, l’auteur invoque les responsabilités de M. Youssef Boukedir en tant que Président de la Commission Technique de la FRME de 2003 à 2006. • Un courrier de la FRME à la EC, daté du 8 mai 2007, signé par le Président M. Mustapha Amazzal. Le courrier ne comprend que des déclarations d’ordre général.

• Dans sa réponse à la EC datée du 23 juillet 2007, la FRME plaide ce qui suit :


- Concernant la procédure :
Elle n’a pas été mise au courant des résultats de la première enquête de la EC et du Conseil des Arbitres. Il n’y a pas lieu d’ouvrir une nouvelle enquête (violation du principe classique de la procédure pénale "Ne bis in idem" ("nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits").
Les règles procédurales de la EC datent de février 2007. Il est inéquitable d’appliquer les nouvelles règles de façon rétroactive sur une affaire déjà traitée.
La FRME a agi de bonne foi. Si la partie plaignante déclare le contraire, la FRME la met au défi de fournir des preuves ("Actori incumbit probatio" : la charge de la preuve incombe au demandeur).


- Concernant la sous-commission du Conseil des Arbitres, on avait demandé au GMI Hicham Hamdouchi et au MI Nabil Doghri de confirmer la présence de M. Youssef Boukedir au tournoi d’El Jadida 2004. La sous-commission avait validé tous les certificats et documents.


- Concernant le Championnat National Individuel Masculin tenu du 17 au 23 juillet 2002 à Casablanca : La plainte prétend que l’AI M. Djelloul Bendelal n’a jamais été présent au Championnat National Individuel tenu à Casablanca en 2000. Le rapport signé par M. Bedelal concerne le championnat tenu à Casablanca du 17 au 23 juillet 2002. L’Union Arabe des Echecs, M. Ali Elhaj Nizar (présent en tant que Président de la délégation libyenne), M. Noureddine Tabbane et l’AI M. Al Tahir peuvent confirmer que l’AI M. Bendelal était bien présent comme arbitre principal aux championnats arabes masculin et féminin tenus à Casablanca du 26 août au 4 Septembre 2002.

- Concernant l’Open de Sharjah 2003 (EAU, du 1 au 10 mai 2003), le rapport de normes signé par l’AI M. Al Tahir avait été jugé valide puisque la signature de l’AI est authentique et qu’elle a été entérinée par un cachet de la fédération des EAU. Dans ce contexte la fédération marocaine n’avait aucune raison de douter de documents signés et validés par une fédération reconnue par la FIDE ni rejeter un quelconque rapport de normes pour un titre envoyé par un organe officiel de la FIDE.

- Concernant les documents signés en blanc par Bendelal, la FRME n’a jamais utilisé et n’utilisera jamais de rapports signés en blanc. M. Bendelal, ainsi que l’AI émirati M. Abdulrahim Mahdi et l’AI libyen M. Khaled Abdalla Alnami, ont volontairement préparé et fourni à la Commission technique marocaine – organe responsable au sein de la FRME de la préparation et l’envoi des documents à la FIDE - des rapports de normes signés en blanc. Le but était de permettre à la FRME de procéder à des corrections de quelques erreurs survenues lors de la préparation des documents originels. Ceci s’est passé bien sûr en respectant l’information originelle (nom de l’arbitre concerné, nom de l’évènement, dates et lieux de la manifestation, remarques de l’arbitre principal, …etc). La FRME a même joint un exemplaire d’un rapport de normes signé en blanc par l’AI M. Abdulrahim Mahdi.

- La FRME confirme que sa procédure de qualification des arbitres marocains pour l’obtention du titre d’AI est toujours conforme aux règles de la FIDE et celle qui régissent le sport au Maroc. "Cette qualification dépend du désir de l’arbitre concerné, de sa connaissance des règles et lois de la FIDE et de sa compétence technique. La soumission de rapports de normes pour le titre d’AI et des demandes de titres est une tâche de la Commission Technique Marocaine qui s’occupe également de l’encodage des tournois. La décision d’accepter ou de refuser ces demandes appartient aux commissions de la FIDE".

- La FRME n’étant pas d’accord avec l’interprétation de la EC qui s’est traduite par l’application de nouvelles mesures à cette affaire, demande de rejeter la plainte et son contenu en raison de l’inexistence de cas de faux et usage de faux ou de tout acte violant les règles de la FIDE et le Code d’éthique de la FIDE, tout en permettant à la FIDE le droit de réfuter si nécessaire ».

Dans sa lettre du 28 Mai 2007, M. Djelloul Bendelal se défend comme suit : il a participé à 3 tournois au Maroc : comme arbitre principal au Festival Arabe du 15 au 25 novembre 1998 à Agadir, lors du stage d’arbitrage du 6 au 8 avril 2002 à Tétouan, et le championnat Arabe Individuel du 26 août au 4 septembre 2002 à Casablanca où les arbitres Haou et Slami étaient présents. Bendelal ajoute qu’il n’a pas signé de document en blanc.

M. Youssef Boukedir a été entendu par conférence téléphonique le 28 juillet 2007 à Athènes. M. Boukedir a nié avoir jamais présenté des demandes de titres d’AI à la FIDE ou même d’en avoir fait la demande auprès de la fédération marocaine des échecs. Il a dit que c’est la fédération marocaine des échecs qui envoie les demandes de titres directement à la FIDE. Il a ajouté que les arbitres eux-mêmes ne reçoivent pas des copies de leurs normes afin qu’ils puissent vérifier. Tout se passe par la fédération. Il a confirmé qu’il était présent au championnat national individuel masculin tenu du 15 au 29 juillet 2004 à Mohamedia, mais qu’il était présent en qualité de Directeur Technique de la fédération marocaine des échecs, pas en tant qu’arbitre. En 2004, il n’a pas accompli de norme d’AI. Il était présent lors du tournoi Prix Roi Mohamed VI tenu du 24 août au 1er septembre 2004 ; M. Sultan Al Tahir était l’arbitre principal. Il n’a reçu aucune confirmation d’une norme qu’il y aurait accomplie. Il n’en a pas non plus envoyé. En 2005, il a démissionné de son poste de directeur de la commission technique de la fédération après qu’il ait remarqué, par exemple, que les noms des arbitres changeaient souvent avant et après le début d’un tournoi.

Dans sa réponse adressée par lettre à la EC le 24 juillet 2007 , M. Boukedir écrivait que : " …Dans quelques très rares circonstances … J’ai intervenu dans la préparation de quelques documents d’arbitrage … entre avril 2005 et décembre 2005 … J’ai reçu de la part de M. Fourane et M. Amazzal des documents mentionnant une prétendue participation de M. Mustapha Marhoum dans certaines (liste fournie par M. Boukedir) compétitions. Par exemple, J’ai reçu un document signé par lui (Amazzal) qui atteste frauduleusement de la présence de M. Mustapha Marhoum en tant qu’arbitre adjoint durant le championnat national par équipes tenu à Meknes en juillet 2005. Malheureusement, je n’ai pas immédiatement remarqué la fraude car je n’étais pas au courant des pratiques décevantes et répétées du Président Amazzal et sa commission d’arbitrage … J’ai découvert plus tard, à ma grande surprise, que M. Marhoum n’était pas présent à ces compétitions ... Et malgré l’ordre donné avec insistance par M. Mustapha Amazzal pour que j’envoie cette demande le plus rapidement possible, je ne l’ai cependant pas fait". "Ma lettre manuscrite officielle de démission adressée le 30/12/2005 à la FRME … était la conséquence de ma désapprobation de la gestion chaotique de la fédération, de la violation systématique et flagrante des procédures et des règlements, ainsi que du comportement immoral du Président Amazzal qui, à travers la falsification et le dictature, a fortement dévié des valeurs nobles qui devraient caractériser tout sport".

Lors de la réunion de la sous-commission du Conseil des Arbitres du 30 mai 2006, les joueurs Mohamed Tissir et Karim Ismail ont exclu ou du moins n’avaient-ils pas se souvenir que M. Rachid Mouhcine, M. Mostapha Haou et M. Zoheir Slami étaient présents en tant qu’arbitres au championnat de Casablanca 2002, à l’Open de Sharjah 2003 et au championnat de Mohammadia du 15 au 22 juillet 2004.

La EC a analysé les documents suivants :

Formulaires de rapport de normes pour le titre d’AI  :


- celui du 30 novembre 1999, du Championnat Africain Individuel Masculin du 25 octobre au 5 novembre 1999, Agadir, en faveur de M. Rachid Mouhsine ;

- un formulaire non daté, du Championnat National Individuel Masculin du 17 au 26 juillet 2001, Casablanca, en faveur de M. Mostapha Haou ;

- ceux du 10 mai 2003, de l’Open de Sharjah du 1er au 10 mai 2003, Sharjah, EAU, en faveur de M. Rachid Mouhsine et M. Zoheir Slami (2 formulaires) ;

- celui du 22 juillet 2003, du Championnat National Individuel Féminin du 16 au 20 juillet 200, Agadir, en faveur de M. Youssef Boukedir ;

- celui du 30 juillet 2003, du Championnat National par Equipes du 3 au 6 juillet 2003, Mohammadia, en faveur de M. Youssef Boukedir,

- celui du 27 juillet 2004, du Championnat National Individuel Masculin (Final) du 15 au 22 juillet 2004 tenu à Mohammadia, en faveur de M. Youssef Boukedir,

- celui du 29 juillet 2004, du Championnat National Individuel Masculin, Mohammadia, Maroc, du 19 au 22 juillet 2004, en faveur de M. Zoheir Slami,

- celui du 1er septembre 2004, du 1er Prix de S.M. le Roi Mohammad VI des Echecs, du 24 août au 1er septembre 2004.

- un formulaire non daté, du Championnat National Individuel Masculin, Casablanca, en faveur de M. Mostapha Haou.

Demandes d’obtention de titres d’AI FIDE :

• celle du 27 août 2004, en faveur de M. Rachid Mouhsine,
• celle du 28 août 2004, en faveur de M. Zoheir Slami,
• celle du 28 août 2004, en faveur de M. Youssef Boukedir,
• celle du 27 juillet 2003, en faveur de M. Mostapha Haou.

Neuf (9) formulaires de normes vierges, mais avec cachet et signature de l’AI M. Djelloul Bendelal.

La EC a même examiné :

• Un courrier de "Taazi Wahabi" adressé au secrétariat de la FIDE le 12 mars 2006, auquel a été joint un article publié le 23 février 2006 sur www.maroc-echecs.com par M. Zoheir Slami : "Fausses normes d’arbitre international – Les raisons de ma démission et de ma protestation" : "Ce qui me chagrine dans cette affaire, c’est qu’auparavant, j’avais demandé à la FRME d’envoyer à la FIDE une demande de dérogation pour qu’elle assimile le Championnat International Open de Rabat de l’année 2003 qui avait regroupé 86 participants appartenant à plus de trois fédérations à un tournoi avec 100 participants".

• Un courrier de "Maroc-Echecs.com" datant du 2 février 2007 : Lettre de l’équipe de "Maroc-Echecs", MI Mohamed Tissir et MI Abdelaziz Onkoud : avec comme annexes un "document 1" (voir ci-dessous) et un "document 2" ("Indignation et désaveu"), une déclaration signée par 8 meilleurs joueurs marocains : GMI Hicham Hamdouchi, MI Mohamed Tissir, MI Abdelaziz Onkoud, MF Najib Draoui, MF Jacques Elbilia, MF Tarik Rrhioua, Ali Sebbar et Karim Ismail.

Le "Document 1" : article "Wanna become International Arbiter ? Here’s the recipe from the Moroccan Chess Federation !". D’autres documents ont été attachés à ce document.

"Le candidat Rachid MOUHCINE n’était pas présent à Sharjah du 1 au 10 mai 2003 !! De plus, il n’est fait aucune mention d’un quelconque arbitre député sur le rapport officiel du tournoi. (http://www.fide.com/ratings/rtdarca.phtml?event=485&codt=8). L’arbitre principal de l’Open de Sharjah, l’AI Sultan Al Tahir (Emirats Arabes Unis), était l’arbitre principal du "1er Trophée Moahmed VI" organisé au Maroc du 24/08/2004 au 01/09/2004. L’AI algérien, BENDELAL Djelloul n’a pas arbitré le Championnat National marocain de 2000 (correction : 2002), voir la déclaration de quelques participants, document attaché). Le candidat Haou Mostafa n’était pas présent au Championnat National de Mohammadia du 15 au 22 juillet 2004. Le candidat Zoheir Slami n’était pas présent à l’Open de Sharjah 2003. A la question de savoir "pourquoi la fédération marocaine a-t-elle systématiquement falsifié des rapports ?", la réponse est claire : Ainsi, le Président de la fédération marocaine des échecs produit ainsi des arbitres internationaux corrompus qu’il peut mieux contrôler, affermissant ainsi sa présidence. Un des 6 arbitres concernés s’est révolté et a dénoncé ! …Pour avoir ouvertement désapprouvé les transgressions de sa fédération, l’AI marocain Abdelhafid Elamri a été suspendu par la fédération marocaine des échecs pour une période de 20 ans. De plus, la fédération est apparemment sur le point de poursuivre en justice le site web de quelques meilleurs joueurs marocains à travers lequel ils ont critiqué ces malversations. L’Assemblée générale de la fédération a réagi sévèrement à la divulgation des fraudes sur le site rebelle, en décidant de sanctions variables à l’encontre des administrateurs du site (suspensions de 2 à 5 ans), les privant ainsi de représenter leur pays dans des compétitions internationales…".

• Un courrier de M. Mohamed Tissir adressé le 02/05/2007 au secrétaire général de l’ACP M. Bartlomiej Macieja : « … il y a quelques jours, avant que je commence mon tournoi de Dubai (22 avril au 1er mai 2007), les organisateurs ont reçu une lettre de la fédération marocaine des échecs leur demandant de ne pas me permettre de jouer, en avançant que j’étais suspendu par la fédération marocaine des échecs, … et de nouveau la fédération du Bahrain des échecs a reçu un courrier lui demandant de ne pas légaliser mon contrat comme entraîneur au sein du Bahrain Chess Club, un contrat qui maintenant risque d’être annulé à cause de cette lettre. Je n’ai reçu aucune lettre officielle à propos de cette suspension de la part de mon club d’échecs au Maroc comme le stipule le règlement de fédération marocaine des échecs… ».

• Une déclaration sur l’honneur de M. Boujema Kariouch, datée du 26 février 2007, confirmant que M. Youssef Boukedir n’était pas présent au tournoi de Mohammadia du 15 au 22 juillet 2004.

• Une lettre de M. Boujema Kariouch, Maroc, Arbitre national, écrite après le 20 mai 2007 : Lors de l’Assemblée Générale de la FRME, tenue le 20 mai 2007 à Casablanca, M. Kariouch n’a pas obtenu d’explication convaincante concernant de faux documents liés à l’enregistrement d’une norme pour le titre d’AI qui aurait été obtenu lors d’un championnat national alors qu’il n’y était pas présent. A travers sa lettre, il a donc protesté contre ce fait qui déshonore le sport.

• Des courriers de la part deux ligues marocaines des échecs, la Ligue de l’Est et de la ligue du Centre, datés du 12 et 13 avril 2007. Les auteurs de ces courriers sont M. Hassan Alaoui El Bahi et M. Hicham Radi, respectivement Président et Secrétaire Général des clubs de la Ligue régionale de l’Est. Ils se plaignent de la campagne en cours contre la FRME par un groupe de joueurs vivant à l’étranger et punis par des mesures disciplinaires selon les règlements de la fédération. Cette campagne vise une organisation qui fait des efforts pour promouvoir les échecs par beaucoup de tournois et qui donc favorise ainsi l’obtention du titre d’arbitre international.

• Le même courrier a été envoyé à la FIDE par M. Abdelmajid Mounib, Président du club d’échecs DHJ d’El Jadida, et signé par le bureau présidentiel de la Ligue.

• Une lettre de la FRME au Président de la FIDE et un rapport sur l’Assemblée Générale de la FMRE : la lettre comprend un bref rapport concernant l’assemblée tenue le 20 mai 2007. Les accusations à propos des normes d’AI ne sont pas mentionnées dans ce rapport.

• Une lettre de M. Abdelhafid El Amri, datée du 15 avril 2006 disant qu’ "il a écrit au Président de la FRME lui demandant des explications et lui attribuant la responsabilité dans cette affaire", et que le Président a refusé de lui donner des réponses à lui et à son club. Lors de l’assemblée générale du 26 février 2006, le Président l’avait suspendu pour une période de 20 ans en réaction à ses accusations. Elamri écrit ce qui suit :


-  "Concernant le Championnat National Individuel Féminin qui s’est déroulé du 16 au 20 juillet à Agadir : Le tournoi n’était pas classé. Les arbitres assistants étaient M. Marzougui Hassan et M. Slami, comme mentionné dans le rapport moral 2002/2003 de la fédération marocaine des échecs. Il a lui-même assisté en tant qu’arbitre, mais M. Boukedir n’y était pas comme arbitre adjoint.


-  Concernant le Championnat Africain Individuel Masculin qui s’est déroulé du 25 octobre au 5 novembre 1999 à Agadir : l’AI égyptien était l’arbitre principal, mais pas l’arbitre national marocain M. Fouran Hicham.


-  Concernant le 31è Championnat National Individuel Senior qui s’est déroulé du 17 au 26 juillet à Casablanca : deux arbitres nationaux marocains étaient arbitres principaux, l’un deux, M. Haou, a obtenu une norme d’AI grâce à cette compétition. Le rapport n’était pas signé par un Arbitre International.


-  Concernant le 32è Championnat National Individuel Masculin qui s’est déroulé du 17 au 23 juillet 2002 à Casablanca : M. Bendelal n’était pas présent, mais il était au Maroc durant la première semaine du mois d’avril 2002 à Tétouan (Maroc) et ensuite entre le 25 août et le 5 septembre à Casablanca (Championnat Arabe Individuel).


-  Concernant le Championnat National Individuel Masculin de Mohammadia 2004 : Sur la page 25 du rapport moral 2003/2004 de la fédération marocaine des échecs le seul arbitre adjoint mentionné est M. Mohamed Amrani Nejjar, pas Slami ni Boukdeir.


-  Concernant la Phase Finale du Championnat National qui s’est déroulé du 13 au 21 juillet 205 à Meknès (Maroc) : J’étais à Meknès, les compétitions organisées à Meknès sont :

-  Le 11è Championnat National par équipes (phase finale) qui a eu lieu du 13 au 16 juillet 2005 (l’arbitre était M. Bahja Mouhsine), comme mentionné sur les pages 15 et 16 du rapport moral 2004/2005 de la fédération marocaine des échecs.

-  Le 21è Championnat National Open féminin par équipes qui a eu lieu du 13 au 16 juillet 2005, (Arbitres : M. Bahja Mohamed et Mohamed Amrani Nejjar, comme indiqué à la page 24 du le rapport moral 2004/2005).

-  Le 31è Championnat National Individuel Féminin 2005 qui a eu lieu du 17 au 21 juillet 2005 (sans Arbitre principal, comme indiqué à la page 25 du rapport moral 2004/2005 de la fédération marocaine des échecs).

… il s’agit donc d’une compétition fictive, mais sur le rapport du tournoi on peut constater que 3 joueurs ont bénéficié d’un changement de classement ELO pour leur participation à la phase finale du Championnat National par équipes 2005 ; la fédération marocaine des échecs a donc transformé cette compétition par équipes en une compétition individuelle."

• Une déclaration de joueurs marocains de haut niveau qui étaient présents soit comme participants (9 joueurs) soit comme observateurs (3) au 32è Championnat National Individuel Masculin organisé par la fédération marocaine des échecs du 17 au 23 juillet 2002 à Casablanca : MI Mohamed Tissir, MI Abdelaziz Onkoud, MF Tarik Rrhioua, MF Ali Sebbar, Ali Kamous, Karim Ismail, Zouhir Naciri, MF Adnani Mokhlis, Ouakhir Mehdi, MF Chafik Idrissi, Youness Fareh, M et AI Elamri Abdelhafid. Ils déclarent que l’AI algérien Bendelal n’était pas présent et n’a certainement pas arbitré cette compétition. "La raison de cette fraude, c’est-à-dire l’ajout délibéré sur le rapport du nom de l’AI bendelal comme arbitre principal, c’est, sans aucun doute, pour permettre une fausse norme d’AI à l’arbitre Haou".

• Un courrier daté du 30 mai 2006, signé par Abdelaziz Onkoud (Rédacteur-en-chef de "Maroc Echecs", Mohamed Tissir (Administrateur de "Maroc Echecs"), Tarik Rrhioua (Webmaster de "Maroc Echecs") : "Ismael Karim, vice rédacteur-en-chef de ‘Maroc Echecs’ nous a communiqué l’information suivante, information que nous souhaitons soumettre à votre honorable commission : l’AI Hicham Fourane, actuellement présent à Turin, a prié Karim de dire à la commission qu’il (Karim) n’a pas signé la plainte précédemment envoyée à la FIDE par contact@maroc echecs.com. Hassan Semlali, Vice-Président de la FRME qui accompagne la délégation marocaine à Turin a insisté pour rencontrer Karim tôt le matin du 3 mai, tout juste avant que Karim n’aille à son rendez-vous avec la Commission … Certains d’entre nous ont été suspendus et interdits de participation à l’olympiade de Turin".

LES FAITS

Après avoir vérifié tous les documents et déclarations, la EC est convaincue que les faits de cette affaire sont comme suit :

En 2001, M. Mustapha Amazzal, Président de la FRME, a certifié un rapport de norme d’arbitre international au Championnat National individuel Masculin qui a eu lieu du 17 au 26 juillet 2001 juillet à Casablanca, Maroc, en faveur de M. Mostapha Haou bien que les faits n’aient pas été confirmés et le formulaire pas signé par un AI.

Dans un rapport de norme d’arbitre international, sans date, il est confirmé que M. Mostapha Haou était du niveau exigé pour un Arbitre International au Championnat National individuel Masculin de Casablanca. Il n’y a aucune date de commencement ou de fin du tournoi qui a eu lieu du 17 au 23 juillet 2002. Le rapport est signé par M. Djelloul Bendelal, nommé comme Arbitre Principal, malgré le fait qu’il n’y était pas présent.

Dans un rapport de norme d’arbitre international du 10 mai 2003, il est confirmé que M. Rachid Mouhsine était "arbitre adjoint" dans l’Open de Sharjah, UAE, du 1er au 10 mai 2003, et a montré une bonne connaissance des lois échiquéennes de la FIDE dans toutes ses décisions, avec une bonne compréhension des règles d’appariement. Le rapport est signé par M. Sultan Al Tahir, nommé comme Arbitre Principal et M. Khalid Zayed, Secrétaire Général de la Fédération émiratie des échecs. M. Rachid Mouhsine n’était pas présent à ce tournoi.

Dans un rapport de norme d’arbitre international du 10 mai 2003, il est confirmé que M. Zoheir Slami était "arbitre adjoint" dans l’Open de Sharjah du 1er au 10 mai 2003 à Sharjah, UAE, et a montré une bonne connaissance des lois d’échecs de la FIDE dans toutes ses décisions, avec une bonne compréhension des règles d’appariement. Le rapport est également signé par M. Sultan Al Tahir nommé comme arbitre Principal et M. Khalid Zayed, Secrétaire Général de la Fédération émiratie des échecs.

La candidature du 21 juillet 2003 pour l’attribution du titre d’Arbitre International en faveur de M. Mostapha Haou a inclus le Championnat National individuel Masculin de Casablanca 2002 et a été envoyée par la FRME à la FIDE. Le titre a été accordé en 2003.

Dans un rapport de norme d’arbitre international du 30 juillet 2003, il est confirmé que M. Youssef Boukedir était du niveau exigé pour un Arbitre International au Championnat National par équipes du 3 au 6 juillet 2003 à Mohammedia (Maroc). Le rapport a été signé par M. Fourane Hicham, nommé comme Arbitre Principal. La certification du rapport a été signée par M. Mustapha Amazzal, Président de la FRME. M. Youssef Boukedir n’était pas présent.

Dans un rapport de norme d’arbitre international du 27 juillet 2004, il a été confirmé que M. Youssef Boukedir était du niveau exigé pour un Arbitre International au Championnat National individuel Masculin du 15 au 22 juillet 2004 à Mohammedia (Maroc). M. Mostapha Haou fut nommé comme Arbitre Principal, sans signer le rapport. La certification du rapport a été signée par M. Mustapha Amazzal, Président de la FRME. M. Youssef Boukedir était présent comme Directeur technique de la FMRE et n’agissait pas comme arbitre.

Dans un rapport de norme d’arbitre international du 29 juillet 2004, l’Arbitre Principal, M. Mostapha Haou a confirmé que M. Zoheir Slami était du niveau exigé pour un Arbitre International dans le Championnat National individuel Masculin organisé à Mohammedia du 15 au 22 juillet 2004, bien que M. Zoheir Slami ne fut pas présent. La certification est signée par M. Mustapha Amazzal, Président de FRME.

La candidature du 27 août 2004 pour l’attribution du titre d’Arbitre International en faveur de M. Rachid Mouhsine, demande qui a inclus l’Open de Sharjah 2003, a été signée par M. Mustapha Amazzal, Président de la FRME et soumise à la FIDE. M. Rachid Mouhsine a accompli le titre d’Arbitre International en 2005.

La candidature du 27 août 2004 pour l’attribution du titre d’Arbitre International en faveur de M. Youssef Boukedir, demande qui a inclus le Championnat National par équipes du 3 au 6 juillet 2003 à Mohammedia, la phase finale du Championnat National individuel Masculin du 15 au 22 juillet 2004 à Mohammedia et le 1er de Prix de S.M. Le Roi Mohammed VI des échecs du 24 août au 1er septembre 2004 (!) a été signée par M. Mustapha Amazzal, Président de la FRME, et envoyée à la FIDE. Le titre a été accordé à M. Youssef Boukedir en 2005.

La candidature du 28 août 2004 pour l’attribution du titre d’Arbitre International en faveur de M. Zoheir Slami, demande qui a inclus l’Open de Sharjah du 1er au 10 mai 2003 à Sharjah, EAU, et le Championnat National Individuel Masculin à Mohammedia, Maroc, du 15 au 22 juillet 2004, a été signée par M. Mustapha Amazzal, Président de la FRME, et envoyée à la FIDE. M. Zoheir Slami a accompli le titre d’Arbitre International en février 2005.

A un moment indéterminé dans le passé, peut-être en 2002, M. Djelloul Bendelal a signé plusieurs rapports de normes d’Arbitre International en blanc, au moins 9, documents qu’il a remis à la FRME pour de futures candidatures que la FRME pourrait envoyer à n’importe quel moment. M. Mustapha Amazzal, Président du FRME, était au courant de l’existence de ces rapports signés en blanc.

Pendant les années 2001-2006, la Fédération marocaine des échecs et en particulier son Président, M. Mustapha Amazzal, ont exécuté une pratique de soumission aux organes compétents de la FIDE de rapports de normes faux ou falsifiés, dans le but d’obtenir le titre d’Arbitre International pour quelques arbitres marocains.

M. Mustapha Amazzal, Président du FRME, a autorisé, aidé et encouragé cette pratique illégale et a en tout cas manqué d’examiner convenablement les rapports des normes et les candidatures pour les titres d’Arbitre International.

Il n’y a aucune évidence claire que M. Youssef Boukedir, M. Mostapha Haou et M. Rachid Mouhsine ont soumis ou aidé et encouragé la soumission aux organes compétents de la FIDE une candidature pour le titre de d’Arbitre International basée sur des rapports des normes faux ou falsifiés.

LES MOTIFS DU JUGEMENT

La procédure a été enclenchée conformément aux règles procédurales de la EC. Les accusés ont été informés de la nature de l’accusation portée contre eux et une possibilité d’audition leur a été accordée.

Les règles procédurales n’ont pas été enfreintes. Il n’y a pas eu de "nouvelle enquête", mais bien la continuation d’une procédure qui a été lancée en 2006. Les règles procédurales de la Commission d’Ethique déterminent et spécifient les règles précédentes qui n’étaient pas transcrites, fournissant ainsi des garanties et des droits supplémentaires en faveur des personnes accusées de violation du Code d’éthique de la FIDE, la prohibition de lois rétroactives n’étant en tout cas valide que pour la légistique matérielle, pas pour la légistique formelle.

Suite à l’évaluation des documents et des preuves, la EC est convaincue que les déclarations des arbitres et des joueurs contre le FRME et son Président M. Mustapha Amazzal sont crédibles, en particulier :


- Vu les déclarations des arbitres qui confirment leur absence à certains tournois, ou - dans le cas de M. Youssef Boukedir - sa présence, mais pas comme arbitre ;


- Vu les déclarations de joueurs qui étaient témoins de l’absence ou la présence d’arbitres bénéficiaires de norme d’Arbitre International et le nombre de joueurs dans les championnats nationaux (Casablanca 2002 : 32 ; Sharja 2003 : 44 ; Agadir 2003 : 20 ; Mohammedia 2003 : 36 ; Mohammedia 2004 : 12).


- Vu que les allégations de la FMRE manquent de déclarations concrètes au sujet de la présence d’arbitres, la nomination de témoins, la soumission de "rapports moraux" et l’ouverture des d’enquêtes : la FRME n’a pas fait de déclarations concrètes à propos de la majorité des faits affirmés et au sujet de l’absence présumée des arbitres Haou, Mouhsine, Slami et Boukdeir. La FRME n’a pas nommé de témoins ni donné d’autres preuves, mais a juste indiqué qu’il n’y avait pas de preuves ou qu’elle a eu confiance en les confirmations et les signatures. La Fédération n’a pas soumis les rapports " moraux annuels " qui montrent les participants (y compris les arbitres) de tournois (voir lettre de M. Abdelhafid El Amri). Dans le cas du Championnat National Individuel Masculin de Casablanca 2002, la FRME a fait une déclaration à propos d’un autre tournoi auquel M. Djelloul Bendelal a participé comme arbitre. Dans le cas du Championnat National Individuel Masculin de Mohammadia du 15 au 22 juillet 2004, la FRME admet que M. Zoheir Slami était présent comme responsable mais pas comme arbitre. La FRME n’a pas fait mention d’enquêtes internes au sujet des cas susmentionnés.


- Vu qu’il y avait beaucoup d’autres violations et infractions aux règlements : certification d’une norme pourtant non confirmée par un Arbitre International ; candidature pour l’attribution du titre d’Arbitre International de la FIDE en faveur de M. Youssef Boukedir, signée le 28 août 2004 alors que le dernier tournoi (c-à-d le 1er de Prix S.M. Le Roi Mohammad VI des Echecs) n’était pas encore terminé à cette date, et ainsi de suite, ce qui montre une attitude fautive de la FRME vis-à-vis des règlements de la FIDE.

De plus, la Commission est convaincue que M. Djelloul Bendelal a signé en blanc des rapports de normes et les a remis à la FRME pour utilisation à n’importe quel moment dans le futur.

La Commission considère que M. Djelloul Bendelal et M. Mustapha Amazzal ont fait des déclarations contradictoires : M. Mustapha Amazzal a confirmé l’existence et l’utilisation des rapports signés en blanc. Il a même envoyé un exemplaire à la Commission.

Une comparaison de tous les rapports signés en blanc et le rapport de normes du Championnat National Individuel Masculin de Casablanca 2002 montre une correspondance au niveau des cachets même au niveau des traces de salissure sur les bords du document ainsi qu’au niveau des signatures. Il s’agit de plusieurs documents différents, pas plusieurs copies d’un même document.

Cela résulte en deux hypothèses :

Hypothèse (1) : M. Djelloul Bendelal était Arbitre Principal lors du tournoi du 17 au 23 juillet 2002 à Casablanca ; alors il est le créateur de tous les documents signés en blanc.

Hypothèse (2) : Les cachets et les signatures sont faux et M. Djelloul Bendelal n’en est pas le créateur ; alors il n’était pas Arbitre Principal lors du Championnat du 17 au 23 juillet 2002 à Casablanca.

Dans les deux cas, les affirmations de Djelloul Bendelal ne sont pas correctes. La Commission est convaincue que M. Djelloul Bendelal a signé les rapports en blanc et qu’au moins un de ces rapports a été utilisé pour le Championnat de Casablanca.

A l’opposé, il n’y a aucune preuve claire et suffisante que M. Djelloul Bendelal a été directement impliqué dans la préparation et la signature des fausses normes pour le titre d’Arbitre International en faveur d’arbitres marocains. Par conséquent, concernant cet aspect là, la charge contre lui doit être abandonnée.

Il n’y a aucune évidence claire et suffisante que M. Youssef Boukedir, M. Mostapha Haou et M. Rachid Mouhsine ont soumis ou aidé et encouragé la soumission aux organes compétents de la FIDE d’une candidature pour le titre de d’Arbitre International basée sur des rapports des normes faux ou falsifiés. La FRME, sans aucune demande de la part des candidats, a manifestement soumis par sa propre initiative les demandes de candidatures pour le titre d’AI, même si M. Youssef Boukedir, M. Mostapha Haou et M. Rachid Mouhsine étaient les bénéficiaires de cette pratique. Par conséquent, cette charge contre eux doit être abandonnée.

M. Mustapha Amazzal et M. Djelloul Bendelal ont violé les Règlements des Titres d’Arbitres et par conséquent les règles du Code de l’éthique de la FIDE.

Il est peut être utile de rappeler que les règlements FIDE pour les titres d’arbitres sont comme suit :

Article 3, Exigences pour le titre d’Arbitre International :

3.6 Expérience comme arbitre principal ou adjoint dans au moins quatre événements FIDE classés, tels que : a) La phase finale du Championnat National Individuel (pas plus que deux).
b) Tous les tournois et matchs officiels de la FIDE.
c) Tournois ou matchs pour l’obtention d’un titre International.
d) Festivals internationaux des échecs avec au moins 100 participants.

5.3 Les candidatures doivent être soumises au Secrétariat de la FIDE par la fédération du candidat. La fédération nationale est responsable des frais.

M. Mustapha Amazzal, en tant que Président de la fédération marocaine, a la responsabilité des candidatures soumises à la FIDE.

M. Mustapha Amazzal a violé l’article 2.2.1 du Code d’éthique de la FIDE, en commettant une fraude au sein de l’administration de sa fédération nationale, affectant par la même d’autres fédérations.

A travers son comportement, M. Amazzal n’inspire plus la confiance nécessaire et a ainsi violé l’article 2.2.2. du Code d’éthique de la FIDE.

M. Mustapha Amazzal a violé les articles 2.2.3 et 2.2.10 du Code d’éthique de la FIDE parce qu’il a manqué à l’exécution de sa fonction d’une manière impartiale et responsable, ce qui a mis la FIDE et la fédération marocaine dans une situation injustement défavorable, préjudiciant ainsi à leur réputation.

M. Djelloul Bendelal a, en tant qu’Arbitre International, violé les articles 2.2.2, 2.2.3 et 2.2.10 du Code d’éthique de la FIDE car, en signant des rapports vierges, dont l’un d’eux a été utilisé par la FRME, son comportement n’inspire plus la confiance nécessaire. Il a manqué à l’exécution de ses fonctions d’une manière impartiale et responsable, ce qui a préjudicié à la réputation de la FIDE et sa propre fédération nationale.

LES SANCTIONS

La EC considère que les conséquences légales qui suivent sont raisonnables, adéquates et proportionnées avec la gravité des contraventions.

M. Mustapha Amazzal
A considérer en faveur de M. Mustapha Amazzal est le fait que les arbitres Haou, Mohcine, Slami et Boukdeir ont également accompli des normes correctes d’AI et que la EC a reconnu une seule candidature basée sur un rapport de normes signé en blanc. D’autre part, M. Mustapha Amazzal, en sa qualité de Président de la FRME, a même été responsable pour des mesures disciplinaires à l’encontre de personnes qui ont divulgué ces pratiques illégales.

La responsabilité de M. Mustapha Amazzal en tant que Président de la FRME pourrait même impliquer une responsabilité de la FRME.

Conformément aux articles 3.1 et 3.4 du Code d’éthique de la FIDE, "Les fédérations, les responsables et les organisations affiliées à la FIDE qui agissent en contravention à ce code peuvent être temporairement exclus de leur responsabilité ou leur droit de membre, "les organisateurs de tournois qui agissent en contravention au Code peuvent être interdits d’organiser des compétitions FIDE pour une période pouvant aller jusqu’à 3 ans".

Les punitions sont sujettes à la loi du raisonnable. Ceci inclut la possibilité d’imposer des punitions moins sévères, voire de les suspendre. La EC juge raisonnable la décision d’exclure une fédération d’une partie de l’autorité que lui confère son droit de membre, plutôt que d’exclure la fédération de son affiliation comme membre.

La EC juge qu’il n’est pas nécessaire d’exclure la FRME de son droit de membre, mais qu’il est adéquat et proportionné d’exclure la FRME de son droit d’être représentée lors d’évènements FIDE (par exemple, congrès et compétitions FIDE) par son Président M Mustapha Amazzal et ce, pour une période de trois ans prenant effet à partir du 1er octobre 2007.

En vertu de l’article 3.4, M. Mustapha Amazzal et la FRME sont privés du droit d’organiser des évènements FIDE pour une période de deux ans prenant effet à partir du 1er octobre 2007. Les évènements FIDE comprennent les championnats et les congrès de la FIDE, pas les tournois classés homologués par la FIDE dont l’organisation reste permise.

La EC juge nécessaire de vérifier toutes les candidatures pour le titre d’AI qui ont été soumises par la FRME entre 2001 et 2006, durant la présidence de M. Mustapha Amazzal. Si toutes les conditions ne sont pas remplies, les Commissions compétentes de la FIDE pourraient considérer l’annulation du titre.

M. Djelloul Bendelal
En vertu de l’article 3.3 du Code d’éthique de la FIDE "les arbitres de tournois qui manquent d’agir en conformité avec le codes peuvent perdre leur autorisation ou être privés du droit de superviser des tournois FIDE pour une période pouvant aller jusqu’à 3 ans".

A considérer en faveur de M. Djelloul Bendelal est le fait que la EC a reconnu une seule candidature basée sur un rapport de normes signé en blanc. Par conséquent, la EC juge qu’il est adéquat et proportionné d’exclure M. Djelloul Bendelal pour une année, à partir du premier octobre 2007, du droit de superviser des tournois FIDE et de l’autorité de signer des documents en tant qu’arbitre international ou des formulaires de normes pour les titres d’arbitres FIDE ainsi que de signer et soumettre des candidatures pour l’obtention du titre d’arbitre international ou d’arbitre FIDE.

SUR CES BASES

La EC déclare que :

- La EC est compétente pour se prononcer sur les faits transmis par le Conseil des Arbitres ;

- L’acte d’accusation à l’encontre M. Youssef Boukedir, M. Mostapha Haou et M. Rachid Mouhsine, pour "avoir préparé et signé de faux rapports de normes pour le titre d’AI concernant des arbitres marocains", violant ainsi les articles 2.2.3, 2.2.4, 2.2.10 et 2.2.11 du Code d’éthique de la FIDE doit être abandonné ;

- L’acte d’accusation à l’encontre de M. Djelloul Bendelal, pour "avoir préparé et signé de faux rapports de normes pour le titre d’AI concernant des arbitres marocains (dont M. Mostapha Haou et M. Zoheir Slami)", violant ainsi les paragraphes 2.2.2, 2.2.3 et 2.2.10 du Code d’éthique de la FIDE doit être abandonné ;

- M. Mustapha Amazzal, Président de la Fédération Marocaine des Echecs a, à travers son comportement décrit précédemment, violé les paragraphes 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3 et 2.2.10 du Code d’éthique de la FIDE.

- La Fédération Marocaine des Echecs et M. Mustapha Amazzal sont sanctionnés par l’exclusion pour la Fédération Marocaine des Echecs d’être représentée dans les évènements FIDE (par exemple, les congrès et les compétitions FIDE) par son Président M. Mustapha Amazzal et ce, pour une période de trois ans prenant cours à partir du 1er octobre 2007.

- M. Mustapha Amazzal et La Fédération Marocaine des Echecs sont privés du droit d’organiser des évènements FIDE pour une période de deux ans prenant cours à partir du 1er octobre 2007.

- La EC juge nécessaire de vérifier toutes les candidatures pour le titre d’AI qui ont été soumises par la Fédération Marocaine des Echecs entre 2001 et 2006, durant la présidence de M. Mustapha Amazzal, et demande au Secrétariat de la FIDE d’envoyer une copie de ce jugement aux organes compétents de la FIDE ;


- M. Djelloul Bendelal, pour avoir préparé des rapports de normes pour le titre d’AI qu’il a signés en blanc, rapports qui ont été utilisés par la Fédération Marocaine des Echecs pour soumettre des demandes de titre d’AI aux organes compétents de la FIDE, a violé les paragraphes 2.2.2, 2.2.3 et 2.2.10 du Code d’éthique de la FIDE ;


- M. Djelloul Bendelal est sanctionné par l’exclusion, pour une période d’une année prenant cours le 1er Octobre 2007, du droit de superviser des tournois FIDE et de l’autorité de signer des documents en tant qu’arbitre international ou des formulaires de normes pour les titres d’arbitres FIDE ainsi que de signer et soumettre des candidatures pour l’obtention du titre d’arbitre international ou d’arbitre FIDE.

Fait à Athènes, le 29 juillet 2007.

Le Président de la Commission d’Ethique de la FIDE
Roberto Rivello


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Judgement 03-06 (EN)

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Jugement 03-06 (FR)



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Commentaires

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lundi 13 octobre 2008 à 20h59, par  Youssef BOUKDEIR

J’invite Mrs les présidents des clubs à jeter un coup d’œil sur le deuxième chapitre relatif à cette commission que j’ai publié le 29 Septembre, ils y trouveront une analyse approfondie réalisée par un juriste et homme de Droit que j’ai consulté à l’occasion. Je voudrais leur rappeler les faits suivants :
-  Cette commission a siégé sans le représentant du ministère
-  Elle a clôturé ses travaux sans tenir compte des conclusions de deux de ces membres élus par l’ A G E
-  Le PV devait être remis à l’assemblée générale conformément à la recommandation de A G E et non à l’accusé
-  Les conclusions de cette commission ne sont que des suggestions et c’est à l’assemblée générale de prendre les décisions qui s’imposent après débat
-  Une plainte a été déposée au tribunal de première instance de Rabat, éventuellement une autre sera déposée au tribunal de Casablanca pour dénoncer abus de pouvoir, corruption et diffamations preuves matérielles irréfutables à l’ appui

Logo de <FONT COLOR="#888888">Youness Fareh</FONT >
dimanche 12 octobre 2008 à 08h28, par  Youness Fareh

Une commission mascarade, confectionnée pour innocenter Monsieur Mustapha Amazzal, condamnée de manière claire et sans équivoque par la « Commission d’Ethique de la FIDE  » et jeter l’entière responsabilité sur deux cadres "techniques" de la fédération, Youssef Boukdeir & Hicham Fourrane, en l’occurence. ;

Un « coordinateur » aux ordres de son Maître", trois membres inconditionnels d’ Amazzal, et deux autres « minoritaires » pour faire de la figuration, avec en prime, un "huissier de la justice" qui savait bien pourquoi l’a -t- on l’a convié à la messe

Des témoins divisés sur la « légitimité » de cette commission, avec la présence personnelle de messieurs Elamri et Kariouch et le boycott ou l’absence des autres

Des séances d’interrogatoires orientées vers un seul objectift, sauf la recherche de la vérité ; Un parti pris flagrant du huissier chargé d’enregistrer les déclarations et témoignages

Des conclusions erronées, ridicules ou hors du sujet même de sa « mission » initiale, dont celle, curieuse faisant l’éloge du « mandat présidentiel » et les « réalisations du Président Amazzal au service des échecs nationaux depuis 2001  » !!

Des moments pathétiques à relever : Boujemâ Karyouch traité de Menteur !! Amazzal qui proteste contre les « deux poids, deux mesures » : pourquoi la « Commission d’Ethique » n’a pas condamné le « président émirati des échecs », alors qu’il est impliqué dans la même affaire (normes fictives de Sharikat) ; Un aveu on ne peut clair de sa culpabilité !

Comment va régir Monsieur Semlali Président de la FRME par intérim ? ;quelle sera l’attitude des clubs conviés à cette hypothétique et bien incertaine « Assemblée Générale « Extraordinaire » ? That is the question

Quant à la FIDE, il ne faut pas se leurrer, sa décision prise après une profonde et minutieuse enquête est irrévocable… Ceux qui ont recommandé d’inviter les membres de la « Commission d’Ethique » à venir « chez nous », pour revoir leur jugement, semblent vivre sur une autre planète.

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samedi 11 octobre 2008 à 05h54, par  Youness Fareh

Bonjour à tous ;

Je souhaite que les forumiers interviennent calmement . Pas d’énervement et pas de coup de gueule. Je souhaite aussi que les commentaires soient précis et brefs. Je serait absent ce Week End , je n’aimerais pas que mon article part en sucettes.

Merci de votre attention

Abdelaziz

PS : Il vaut mieux relever un point du procés verbal , le discuter . Je souhaite des démonstrations, des comparaisons . Pas d’attaque gratuite.

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