PROJET DE STATUT DE LA FEDERATION ROYALE MAROCAINE DES ECHECS. (par Mekki Azzouzi)
Vu le Dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) tel qu’il a été complété ou modifié
Vu le Dahir portant loi sur l’éducation physique et le sport n° 1-88-172 du 13 chaoual 1409 (19 mai 1989)
Vu son Décret d’application n° 2-93-764 du 13 joumada I 1414 29 (octobre 1993)
Vu le présent Statut,
I. STATUT
Article 1 : Dénomination
Il est formé entre les associations sportives d’échecs qui adhéreront au présent statut une fédération qui aura pour nom la FEDERATION ROYALE MAROCAINE DES ECHECS F.R.M.E. الجامعة الملكية المغربية للشطرنج
Article 2 : But
La fédération a pour but de :
gérer, contrôler, organiser et développer la pratique des échecs au Maroc.
propager parmi les jeunes le jeu d’échecs en contribuant à la formation d’association sportive des échecs.
établir une liaison entre les diverses associations et créer entre les membres des liens d’amitié et de solidarité.
organiser les différentes épreuves ou championnat fédéraux et régionaux.
veiller à l’application des règlements de la FRME.
d’entretenir toutes relations utiles avec les organismes sportifs nationaux, internationaux et les pouvoirs publics.
de s’affilier à la fédération internationale des échecs, (FIDE) l’union arabe des échecs (UAE) et l’union africaine des échecs (UAE).
représenter le Maroc à toute manifestation internationale et d’aider tous membres susceptibles de faire partie d’organisation ou commissions nationales ou internationales.
Rédiger et élaborer des documentations, ouvrages à diffuser auprès de ses membres ou au public.
Toute discussion, sur des sujets d’ordre politique, religieux et tous sujets étrangers aux buts de la fédération, est formellement interdite.
Article 3 : Siège
Le siége de la fédération est fixé à
A tout moment et en cas de nécessité, le siège peut être transférer en tout lieu de la ville qui l’abrite sur simple décision de son conseil fédéral. Le siége ne peut être transférer à une autre ville que par décision de l’Assemblée Générale prise à la majorité.
Article 4 : Affiliations
Pour être affilié toute association doit :
1) Adresser une demande dans les conditions prévues par les règlements intérieurs. Toute association non en règle avec les prescriptions du Dahir du 15 novembre 1958 cité en préambule sera radiée des contrôles de la fédération -s’il s’agit d’un renouvellement- ou refuser s’il s’agit d’une première demande.
2) Accompagner la demande du montant de la cotisation annuelle dont le taux est fixé à l’article 5.
3) Engager dans le championnat une équipe senior et s’engager pour les équipes de 1ère division à participer au moins à 6 compétitions individuelles des jeunes de -10 ans à – de 20 ans dont au moins 2 féminines
2ème division à participer au moins à 4 compétitions individuelles des jeunes de -10 ans à – de 20 ans dont au moins une féminine.
3ème division à participer au moins à la compétition individuelle des jeunes de moins de 20 ans.
4) La fédération peut autoriser à titre temporaire, et dans la limite d’une année l’affiliation d’un nouveau club sans catégorie de jeunes.
Article 5 : Montant des cotisations et droits des licences
Le montant de cotisation annuelle dont toute association est redevable est fixée chaque année à l’avance par l’assemblée générale. Cette cotisation est à verser pour les nouvelles associations affiliées selon les conditions de l’article 4, et pour le renouvellement des anciennes associations, au plus tard le jour fixé pour l’assemblée générale annuelle, en même temps que le dépôt d’engagement du club. L’assemblée générale détermine également le montant du droit fixe à verser pour chaque dépôt de licence nouvelle ou renouvelée.
Article 6 : les ressources
Les ressources financières de la fédération sont * celles définies à l’article 5. * les subventions des pouvoirs publics et autres. * celles découlant de l’application des règlements généraux intérieurs de la fédération. * celles de sponsors, mécènes ou autres… l’ensemble des ressources financières doit servir à la gestion administrative et sportive de la fédération.
Article 7 : le conseil fédéral
La fédération est gérée par un conseil fédéral de neuf à treize membres élus pour une durée de quatre ans et renouvelable par tiers tous les ans à l’exception du Président. Les deux premiers tiers sortants sont désignés par tirage au sort. Composition : Président Président délégué 1er vice Président 2ème vice Président 3ème vice Président Secrétaire général Secrétaire général adjoint Trésorier Général Trésorier Général adjoint Assesseurs Président de ligues dûment élu Ce conseil doit rendre compte à chaque assemblée générale annuelle des résultats de la saison écoulée. Le conseil se réunit au mois 1 fois tous les 2 mois ou s’il est convoqué par le Président ou les 2/3 de ses membres.
Article 8 : le bureau exécutif
A l’issue des élections de l’assemblée générale le conseil fédéral procède à la désignation de son bureau. Le bureau exécutif est constitué du Président du Président délégué du 1er vice Président du Secrétaire général du Trésorier Général Le bureau exécutif se réunit au moins 1 fois par mois et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande de trois de ses membres. Le bureau exécutif est chargé des affaires courantes concernant la gestion administrative de la fédération.
Article 9 : conditions d’éligibilité
Nul ne peut être membre du conseil fédéral s’il n’est majeur, jouissant de tous ses droits civiques. Il doit être membre licencié d’une association de la fédération, ou membre licencié individuel de la FRME. Les membres d’un club ne peuvent s’inscrire à la fédération à titre indépendant. Les membres élus au CF ne peuvent en aucun cas continuer à exercer en qualité de joueurs dans les compétitions officielles, mais ils peuvent participer aux tournois organisés par les clubs ou la fédération. Les fonctions de membres du CF sont exercées à titre bénévole. Il ne pourra y avoir au CF plus de 2 membres d’une même association.
Article 10 : décès - démission
En cas de décès ou de démission d’un ou de plusieurs membres, le conseil sera complété, s’il le juge nécessaire, par simple décision de sa majorité. Le choix des membres devant être coopté sera effectué par un des candidats qui se sont présentés aux élections lors de la précédente assemblée générale. Les membres ainsi désignés ne demeureront en fonction que jusqu’à la prochaine assemblée générale au cours de laquelle ils pourront faire acte de candidature. La démission collective du conseil fédéral ou du comité exécutif entraîne l’obligation pour ses membres de convoquer une AGE et de veiller jusqu’aux nouvelles élections à une bonne gestion des affaires courantes. Tout membre du CF absent 3 fois consécutifs ou non, sans justificatif préalable, accepter par les membres, sera considéré comme démissionnaire d’office. Le CF doit alors pourvoir à son remplacement selon les conditions citées ci haut au présent article.
Article 11 : Le conseil fédéral
Le CF se réunit au moins 1 fois tous les 2 mois pendant la saison sportive sur convocation du SG. Chaque réunion donne lieu à l’établissement d’un PV qui est diffusé à tous les clubs, commissions, ligues…Les décisions du CF sont prises à la majorité des voix des membres présents. Celle du Président de séance est prépondérante en cas de partage des voix.
Article 12 : Pouvoirs
le CF tient ses attributions de l’AG. Sa mission est d’exercer ses pouvoirs dans les limites définies à l’article 2 du présent Statut. La fédération est représentée, par son Président ou son délégué. Le Président signe tous les documents administratifs engageant la fédération et peut déléguer ses pouvoirs au secrétaire général pour signer les correspondances établies en conformité avec les décisions du CF. Les membres du comité exécutif sont habilités à signer tous documents concernant la gestion financière avec le trésorier.
Article 13 : Convocation des assemblées
L’AG annuelle est convoquée par les soins du SG et après décision du CF. Elle a lieu chaque année au plus tard le 30 novembre. Un délai de 21 jours doit être prévu entre la date de la convocation et le jour fixé pour l’AG. Pour l’AGO, réunie sur une première convocation, le quorum est fixé à la moitié du collège électorale. Si cette condition n’est pas réunie une deuxième réunion est convoquée à 15 jours d’intervalle est peut délibérer valablement quelque soit le nombre des présents. Les AGE, sont convoquées soit sur décision du CF, soit à la demande des 2/3 des associations affiliées. Dans les 2 cas, un délai de convocation de 21 jours doit être observé. Le quorum est fixé aux 2/3 du collège électorale. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième AGE peut être convoquée dans un délai de 15 jours et pourra statuer valablement si les membres présents réunissent plus de la moitié du collège électorale. Pour toutes les AGE, les décisions sont prises à la majorité des membres présents, sauf en cas de dissolution où la décision doit être prise par les 2/3 des présents. Les rapports moral et financier sont adressés aux associations 15 jours avant l’AG. Les PV des assemblées générales doivent être communiqués au plus tard dans un délai d’un mois à toutes les associations régulièrement affiliés à la FRME et déposés auprès des instances compétentes dans les délais réglementaires.
Article 14 : Vœux, suggestions, candidatures Les vœux, suggestions sont reçus au plus tard le 30 septembre, elles sont étudiés par le CF et diffusés auprès des associations avec la convocation de l’AG lorsqu’elles ont trait à l’intérêt général des échecs. Les candidatures au CF doivent être adressées 15 jours avant la date de l’AG.
Article 15 : Vérifications des pouvoirs
Les représentants d’associations doivent être munis, en entrant en séance, d’un pouvoir régulier signé du Président de ladite association. Les pouvoirs seront vérifiés par deux membres désignés par le bureau de l’AG et une feuille de présence établie par leurs soins, l’AG pourra si elle le désire nommer deux autre personnes pour vérifier les pouvoirs en cas de litige.
Article 16 : Collège électoral
Chaque association disposera d’un nombre de voix correspondant au nombre de licenciés de son association, ce nombre étant celui des licences régulièrement inscrites et selon le barème suivant : 1 à 30 licencié 1 voix 1 à 60 licencié 2 voix 1 à100 licencié 3 voix plus une voix supplémentaires par fraction de 40 licenciés au delà de 100. Les membres du CF ont également voix délibérative à raison d’une seule par membre. Un membre du CF ne peut représenter qu’une seule association. Le vote par correspondance n’est pas admis, par contre, le vote par procuration est valable dans la limite de 2 représentations par mandataire y compris sa propre représentation.
Article 17 : Dissolution
La dissolution de la fédération ne pourra être prononcée que par une AGE spécialement convoquée à cet effet comprenant au moins les 2/3 des associations affiliés. En cas de dissolution, l’AGE désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la fédération en applications des lois et règlements en vigueur.
II. Règlement intérieur
Article 18 : Attribution du CF
Les attributions du CF sont :
l’exécution de toute décision fédérale et l’application des statuts et règlements.
la réception des affiliations, démissions, radiations des clubs ou des membres de la fédération.
la mise en fonction des commissions et des ligues.
le contrôle de toute épreuve sur le territoire nationale.
le droit de regard sur la liste des officiels et des joueurs sélectionnés devant participer aux rencontres internationales.
la désignation des membres devant représenter le Maroc aux congrès, assemblées, commissions…
l’établissement et la gestion financière du budget fédéral.
la prise de toute mesure d’ordre général dans l’intérêt des échecs.
Article 19 : Réunion du Conseil fédéral
Le CF se réunit au moins 1 fois tous les 2 mois au siège de la fédération ou dans un autre lieu désigné lors d’une précédente réunion. Les réunions se tiennent tous les 1ers dimanches des mois prévus pour les réunions. Son ordre du jour comprend obligatoirement :
l’adoption du PV de la réunion précédente.
le compte rendu du rapport du SG (courrier, correspondance…)
le compte rendu du TG.
questions mises à l’ordre du jour.
Les questions posées par les clubs ou les ligues pour être mises à l’ordre du jour du CF devront êtres soumises par écrit au moins 15 jours à l’avance avant la date de la réunion du CF. Elles ne seront retenues que si elles présentent un caractère d’intérêt général.
Les convocations aux réunions bimensuels du CF sont transmises par le SG.
Les membres du CF sont solidairement responsable de la gestion et de l’administration de la fédération, ainsi que de toutes les décisions prises lors de leurs réunions.
Article 20 : Commissions
Le CF désigne parmi ses membres à l’issue de chaque AGO les Présidents des commissions suivantes : La commission technique et sportive La commission d’arbitrage La commission des statuts et règlements. La commission de discipline. La commission financière La commission de vulgarisation, promotion, animation (tournoi pour jeunes, blitz, simultanées…) Le CF peut créer d’autres commissions ou supprimer celles qui n’ont pas d’activité. Les Présidents de commission doivent faire approuver par le CF au cours de la 1ere réunion qui suit leur désignation la liste des membres de leur commission et le règlement intérieur de leur commission s’il n’est pas prévu dans le présent règlement. Les Présidents de commission sont tenus de présenter au CF bimensuellement un rapport écrit de leurs activités pour contrôle. En cas de non fonctionnement ou d’activité insuffisante, le CF est habilité à suspendre le (ou les) responsable et procéder à son (ou leurs) remplacement.
Article 21 : La commission technique et sportive
Le CF délègue une partie de ses pouvoirs à la commission technique et sportive qui doit comprendre obligatoire parmi ses membres un directeur technique, un membre de la commission d’arbitrage un membre de la commission de discipline et un membre de la commission des statuts et règlements.
La commission sportive et technique doit rendre compte de ses activités à chacune des réunions du CF.
Elle a notamment les attributions suivantes :
élaborer les programmes annuelles, les faire entériner par le CF et procéder à leur diffusion.
homologuer les résultats des différentes manifestations officielles.
établir les classements des compétitions.
Appliquer les pénalités et amendes réglementaire.
Transmettre à la commission de discipline tout rapport officiel concernant les incidents survenus lors de compétitions officielles.
Préparer des stages, des réunions au profit des joueurs ou des entraîneurs.
Proposer au CF les joueurs et joueuses retenus pour composer les équipes nationales et les joueurs qui doivent représenter le pays à titre individuel dans les diverses manifestations internationales.
choisir les entraîneurs des équipes nationales et établir leur programme de préparation.
établir et diffuser un PV détaillé de toutes ses réunions.
Article 22 : La commission d’arbitrage
Cette commission est composé d’un Président désigné chaque saison par le CF et des membres choisis par le Président de cette commission.
Sa mission est de :
recenser, classer et suivre l’évolution de la carrière des arbitres.
organiser des cours de perfectionnement.
désigner les arbitres devant officier pour chaque programme et prendre, le cas échéant, toutes sanctions envers les arbitres défaillants, après les avoir obligatoirement entendus.
veiller à la stricte application des lois du jeu et se tenir informé de leur évolution.
examiner et prendre des décisions en première instance sur les litiges portant sur des questions d’arbitrage.
rendre compte au CF, par écrit, des résultats de son activité.
Article 23 : La commission des statuts et règlements
Cette commission a pour but de veiller :
au respect des statuts et règlements et principalement à l’application des règles de qualification. Elle délègue ses pouvoirs à la commission technique et sportive pour juger en premier examen des fautes de qualification.
au respect et à la conformité des normes d’arbitrage au lois et règlements en vigueur.
au suivi de l’élo national et international des joueurs licenciés à la FRME.
Article 24 : Appel sur décision de la commission technique et sportive
Après décision de la commission sportive notifiée par procès verbal, les clubs ont un délai de 8 jours, à compter de la date de réception du PV pour faire appel devant la commission des statuts et règlements, le cachet de la poste faisant foi. La commission se réunit sur convocation du Président et doit rendre sa décision au plus tard dans les 8 jours de la réception de l’appel. Cette décision fait l’objet d’un PV daté et signé par tous les membres présents et transmis au secrétariat pour notification dans les 48 heures. L’appel, sur décision de la commission des statuts et règlements,doit être présenté réglementairement dans les 8 jours de la notification. Le CF juge en dernier ressort sans appel et notifie sa décision par PV.
Article 25 : La commission de discipline
Le Président désigné par le CF soumet pour approbation au CF la liste des membres de la commission pour la saison en cours. Cette commission est saisie des cas d’infraction à la discipline, soit sur rapport d’arbitre ou d’officiel de la fédération de toutes les infractions qui touchent à l’éthique du sport et à l’entrave de la bonne marche de la fédération.
Article 26 : Examen des litiges par la commission de discipline
Le Président doit prendre toutes mesures pour convoquer les membres de la commission entendre les parties et faire établir les rapports. La décision doit être prise dans les huit jours au plus tard de la réception du dossier et communiquée dans les 24 heures aux intéressés par les soins du secrétariat.
La décision est prise au vote, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité des voix.
L’appel, sur décision de la commission de discipline,doit être présenté réglementairement dans les 8 jours de la notification. Le CF juge en dernier ressort sans appel et notifie sa décision par PV.
III. REGLEMENTS GENERAUX
Article 27 : Cas particuliers
Les cas particuliers, non prévus par les règlements généraux de la FRME sont, pendant la saison officielle, soumis à la décision du CF, sur proposition de la commission des statuts et règlements. Cette décision devra être soumise à l’approbation de l’AGO clôturant la saison, et faire l’objet d’un nouvel article des règlements généraux pour pouvoir être appliqué ultérieurement.
Article 28 : Documents à présenter chaque saison
A la date de l’AG :
les anciens clubs doivent déposer une demande de réaffiliation, régulariser leurs arriérés et effectuer le versement de leur cotisation pour la saison suivante.
Pour le 1er octobre au plus tard
* les nouveaux clubs et les clubs issus de fusion doivent déposer
un exemplaire des statuts,
un certificat de dépôt des statuts,
une demande d’affiliation,
et régler leur cotisation.
* tous les clubs (anciens, nouveaux, et issus de fusion) doivent fournir :
la liste des membres de leur bureau,
le certificat de dépôt,
la liste de leurs joueurs, et
l’adresse de leur club et du lieu de compétition.
Article 29 : Engagement des clubs
Tout club ayant participé aux compétitions au cours d’une saison, doit, au plus tard à la date de l’assemblée générale de clôture, déposer son engagement et payer sa cotisation pour la saison suivante. Passé de délai, tout club n’ayant pas rempli ces formalités ne peut participer aux épreuves officielles de cette saison. Pour la suite, il ne pourra s’engager que dans la dernière division.
Article 30 : Obligation de présenter des jeunes
Tout club de 1ère division doit obligatoirement engager au championnat des jeunes 6 joueurs dont au moins 2 dans les catégories féminines.
Tout club de 2ème division doit obligatoirement engager au championnat des jeunes 4 joueurs dont au moins une dans les catégories féminines.
Tout club de 3ème division doit obligatoirement engager au championnat des jeunes 1 joueur dans la catégorie de moins de 20 ans.
Article 31 : Calendrier
Le calendrier général de la saison est préparé par la commission sportive et approuvé par le CF. Il ne pourra être modifié qu’en cas de force majeure.
Article 32 : dépôt des licences
Le dépôt des licences doit toujours être effectué sur bordereau en double exemplaire signé par le responsable du club. Les fraudes et les faux sur l’âge ou l’identité sont punis d’une amende de 500 dh, indépendamment des autres sanctions qui peuvent être prise par le CF. Tout joueur ne sollicitant pas une licence avec un nouveau club, a droit à la qualification automatique pour son ancien club par le simple fait du dépôt de sa licence.
Article 33 : Délais de qualification
1) Tout dépôt de licence effectué réglementairement, donne droit à la qualification des joueurs dans les délais suivants :
- 24 heures pour un renouvellement.
- 4 jours pour une nouvelle licence.
- 8 jours pour une mutation.
Le délai court de la date d’envoi (cachet de la poste) ou de la remise au secrétariat (cachet de la fédération).
2) l’enregistrement des licences s’arrête au 31 décembre pour la 1ère et 2ème division, après 8 jours avant le début du championnat pour la 3ème division.
3) Il reste ouvert de façon permanente pour les catégories des jeunes.
Article 34 : Double signature
Tout joueur qui aura signer plusieurs demandes de licences sera suspendu pour trois mois au minimum et, par la suite, il ne pourra être qualifié que pour le club qui a déposé en premier la licence.
Article 35 : Joueur libre
Tout joueur ne prenant aucune licence durant une année sportive sera considéré comme un joueur libre pouvant opter pour le club de son choix.
Article 36 : Mutation des joueurs
Tout joueur licencié quittant son club avec l’autorisation écrite de celui-ci, peut opter librement pour un club de son choix. L’autorisation doit être signée par le Président du comité élu pour la saison en cours. Après le début du championnat, il ne peut avoir lieu de mutation.
Aucun club ne peut aligner pour une même rencontre plus de 1 joueur muté durant la saison en cours, alors que le nombre de joueurs mutés inscrits sur une feuille de match n’est pas limité.
Article 37 : Joueur changeant de résidence
Tout joueur changeant de résidence doit présenter une autorisation de son club d’origine pour pouvoir évoluer au sein d’un nouveau club. Les présentes dispositions sont applicables même si le joueur en question a déjà participé à des rencontres officielles avec son ancien club.
La commission des statuts et règlements est habilitée à effectuer toutes les vérifications qui s’imposent, notamment sur la réalité du changement de résidence.
Article 36 : Coupe du trône
La coupe du trône est ouverte à tous les clubs, régulièrement affiliés à la FRME. Les clubs de 1ère division sont inscrits d’office.
